Conditions Générales de Vente

 Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Carflo Sarl et son client dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Dans la suite du document, le terme « client » désigne la personne physique ou morale achetant des marchandises sur le site ou hors site internet de Carflo.

Carflo Sarl se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 Catalogue de produits

L’ensemble des photos accompagnant la présentation des produits sont non contractuelles quel que soit leur support (brochures, site internet,...). Ainsi Carflo Sarl ne peut être tenue responsable de différence d’aspect (couleur, forme) du produit livré tant que les caractéristiques techniques énoncées dans le texte sont respectées.

 Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Carflo Sarl s'entendent en Euros, Hors taxes et hors frais de livraison. Carflo Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 Paiement 

Le paiement par chèque bancaire s'effectue à l'ordre de Carflo Sarl et ne sera jugé effectif que lorsqu'il aura été dûment reçu et encaissé. Le paiement par carte bancaire s’effectue via le site sécurisé Sytem Pay de la Caisse d’Epargne et ne sera effectif qu’une fois validé par la société Carflo Sarl. Par ailleurs, Carflo Sarl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux : dans le cas d’un paiement par chèque, ce chèque sera retourné ; dans le cas d’un paiement par carte, la transaction sera refusée par Carflo Sarl auprès de la Caisse d’Epargne, le montant de la transaction ne sera ainsi jamais débité. 

 Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande. Les livraisons seront effectuées en colissimo suivi ou par messagerie Express pour les professionnels. Les délais habituels sont de 3 jours pour la France métropolitaine et de 5 jours pour les pays limitrophes après réception et validation du règlement. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le risque du transport est supporté par l'acheteur, qui doit, en cas de litige, formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation. 

 Garanties

Les clients disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à Carflo Sarl toute non conformité. Sous réserve de disponibilité, Carflo Sarl remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et les délais initialement prévus. En revanche l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit notamment pour cause d'incompatibilité avec votre véhicule ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Carflo Sarl, étant donné que les conditions d’utilisation sont clairement précisées dans la fiche technique du produit.

La garantie de 1 an couvre l’ensemble de Carflo et de ses composants pour une utilisation conforme à la notice d’emploi du produit. Dans les cas les plus simples de défectuosité, les pièces détachées seront directement envoyées au client qui procédera lui-même à leur échange. Si un démontage de Carflo est nécessaire le client devra le retourner à ses frais à notre adresse Carflo Sarl – 5 Allée du Chazeau 69510 Messimy. Nous nous engageons alors à procéder à la remise à niveau du matériel dans un délai de 30 jours.

Le client bénéficie également de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). 

 Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 et suivants du Code Français de la Consommation, les clients particuliers disposent, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours francs pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Il est entendu que lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, conformément à l'article L121-20 du code de la consommation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Carflo Sarl sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact et en parfait état de revente, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Il est entendu que le retour de marchandises doit se faire en colissimo suivi ou par messagerie express pour garantir la traçabilité de la livraison ; dans le cas contraire nous déclinons toute responsabilité au cas où le colis ne nous parviendrait pas.

 Propriété 

Carflo Sarl conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison.

 Responsabilité 

Carflo Sarl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Carflo Sarl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Carflo Sarl ne saurait également être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, ou de catastrophes causées par inondations ou incendies. 

 Identification du client 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données personnelles. Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client à : 

Carflo Sarl, 5 Allée du Chazeau 69510 Messimy - France ou par email à contact@carflo.fr

En outre Carflo Sarl s’engage à ne communiquer vos données personnelles à aucun tiers sans votre consentement préalable.

 Règlement des litiges 

En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre au tribunal territorial compétent :

• Tribunal de Lyon, juridiction compétente pour le siège social de Carflo Sarl si l'autre partie est une entreprise,
• Tout autre tribunal si l'autre partie est un acheteur particulier.